Délivré le 11 avril 2017 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946616B0006 porte sur un projet situé Parc d'Activites de la Pla.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 126, AC 127. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Parc d'Activites de la Pla, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 889 m²

Variation nette

+1 889 m²

Surface totale après

1 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 126 AC 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 889 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 915 m² de commerce et activités de service, 548 m² d'entrepôt, 238 m² de bureaux et 188 m² d'industrie.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 889 m²	1 889 m²
Total	0 m²	1 889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 889 m²	1 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	915 m²	915 m²	915 m²
Autres activités	974 m²	974 m²	974 m²
dont Bureaux	238 m²	238 m²	238 m²
dont Industrie	188 m²	188 m²	188 m²
dont Entrepôt	548 m²	548 m²	548 m²
Total locaux	1 889 m²	1 889 m²	1 889 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MÉRIGNIES (59710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05946616B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AC 126, AC 127 à Pont-à-Marcq (59710)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05946614B0005 Locaux Annulé

Parc d'Ctivites de la Plan

Parcelles AC 126, AC 127 à Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

28/10/2014 2 089 m² SDP TERREA

Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activites de la Pla à Pont-à-Marcq (59710)

Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Parc d'Activites de la Pla depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05946617B0020 Locaux Terminé

Parc d'Activites de la Pla

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

04/06/2018 634 m² SDP SCI DU PARC DE LA PLANQUE

PC n°05946615B0010 Locaux Autorisé

Parc d'Activites de la Pla

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

18/11/2015 475 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-à-Marcq

PC n°0594661600005 Locaux Terminé

1 avenue du General de Gaulle

Pont-à-Marcq (59710)

Extension sans transformation

22 août 2016 317 m² SDP COMMUNE DE PONT A MARCQ

PC n°05946616B0008 Logement Autorisé

18 avenue du General de Gaull

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

02 mars 2017 243 m² SDP

PC n°05946617B0001 Logement Terminé

rue Lucie Aubrac

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

07 avr. 2017 193 m² SDP

PC n°05946617B0004 Locaux Terminé

rue Germain Delhaye

Pont-à-Marcq (59710)

Extension sans transformation

31 juil. 2017 363 m² SDP COMMUNE DE PONT A MARCQ

PC n°05946617B0009 Logement Autorisé

115 rue Nationale

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

27 sept. 2017 94 m² SDP

DP n°05946617B0021 Locaux Autorisé

142 rue Nationale

Pont-à-Marcq (59710)

Extension sans transformation

05 oct. 2017 14 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-à-Marcq

Permis d'aménager à Pont-à-Marcq

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