Permis de construire n° 05946615B0013 à Pont-à-Marcq pour 152 m² de locaux, 47 avenue du General de Gaull
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 05946615B0013
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946615B0013 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé 47 avenue du General de Gaull. LIDL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 122 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2161. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 122 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 102 m² de commerce et activités de service et 50 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 388 m² à 1 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 388 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 540 m² |
| Total | 1 388 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 108 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 210 m² |
| Autres activités | 280 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 330 m² |
| dont Entrepôt | 280 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 330 m² |
| Total locaux | 1 388 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67039)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946615B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaull à Pont-à-Marcq (59710)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du General de Gaull depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.