Permis de construire Locaux N° 05946615B0013

Permis de construire n° 05946615B0013 à Pont-à-Marcq pour 152 m² de locaux, 47 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 05946615B0013

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946615B0013 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé 47 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 122 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 388 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 540 m²
Total 1 388 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 108 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 210 m²
Autres activités 280 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 330 m²
dont Entrepôt 280 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 330 m²
Total locaux 1 388 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946615B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Avenue Du General De Gaull, à Pont-à-Marcq (59710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 15 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946615B0013, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

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