Permis de construire n° 05946615B0011 à Pont-à-Marcq pour 1 257 m² de logement, 154 Rue Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 05946615B0011
Demandeur
PAM NATIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2015 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946615B0011 porte sur un projet situé 154 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est PAM NATIONALE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 759 m² | 1 257 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 498 m² | 1 257 m² |
| Total | 759 m² | 1 257 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 498 m² | 1 257 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAM NATIONALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812289981
- SIRET
- 81228998100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946615B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |