Permis de construire n° 05946615B0011 à Pont-à-Marcq pour 1 257 m² de logement, 154 rue Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 05946615B0011
Demandeur
PAM NATIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2015 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946615B0011 porte sur un projet situé 154 rue Nationale. La société de programme immobilier PAM NATIONALE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 759 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 708 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 102. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 22 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 759 m² existants et construit 1 257 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 708 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 759 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 759 m² à 1 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 759 m² | 1 257 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 498 m² | 1 257 m² |
| Total | 759 m² | 1 257 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 498 m² | 1 257 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PAM NATIONALE, une SCCV basée à Code Postal Inconnu.
Demandeur
PAM NATIONALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812289981
- SIRET
- 81228998100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (59650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946615B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 24/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Pont-à-Marcq (59710)
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