PAM NATIONALE - Permis de construire et DP

Cessée
812289981 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 17/06/2015

Infos clés

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de PAM NATIONALE

PAM NATIONALE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-à-Marcq.

Profil et organisation

PAM NATIONALE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 59260 à Lezennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
PAM NATIONALE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
17/06/2015

Siège social

Permis de construire et DP de PAM NATIONALE

Activité d’urbanisme de PAM NATIONALE

PAM NATIONALE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/11/2015 - 03/11/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PAM NATIONALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/11/2015 - 03/11/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PAM NATIONALE

1 autorisation sur la période 03/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-à-Marcq.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAM NATIONALE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
154 Rue Nationale, Pont-à-Marcq (59710) PC Logement AH102 2 708 m² 1 257 m² 2015/11/03

Répartition géographique des autorisations de PAM NATIONALE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PAM NATIONALE

Sources des informations sur PAM NATIONALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PAM NATIONALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PAM NATIONALE ?
PAM NATIONALE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PAM NATIONALE ?
Le profil de PAM NATIONALE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PAM NATIONALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PAM NATIONALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PAM NATIONALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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