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Permis de construire Locaux N° 05946615B0003

Permis de construire n° 05946615B0003 à Pont-à-Marcq pour 569 m² de locaux, Parc D Activite De La Planque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Parc D Activite De La Planque, à Pont-à-Marcq (59710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAM et accordé le 8 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946615B0003, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 05946615B0003

Demandeur

PAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2015 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946615B0003 porte sur un projet situé Parc D Activite De La Planque. Le demandeur déclaré est PAM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 569 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC149, AC148, AC140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 634 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

2 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/09/2015

Chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC149 AC148 AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 634 m²	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	0 m²	2 634 m²
Total	2 634 m²	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	0 m²	2 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	984 m²	569 m²	0 m²	569 m²	1 553 m²
Autres activités	1 650 m²	0 m²	569 m²	-569 m²	1 081 m²
dont Bureaux	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²
dont Entrepôt	1 555 m²	0 m²	569 m²	-569 m²	986 m²
Total locaux	2 634 m²	569 m²	569 m²	0 m²	2 634 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803265941
SIRET: 80326594100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: LECELLES (59226)

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PC n°05946614B0010 Commencé

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14 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05946615B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Parc D Activite De La Planque, à Pont-à-Marcq (59710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAM et accordé le 8 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946615B0003, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

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