Permis de construire n° 05946615B0003 à Pont-à-Marcq pour 569 m² de locaux, Parc d'Activite de la Planque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 05946615B0003
Demandeur
PAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2015 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946615B0003 porte sur un projet situé Parc d'Activite de la Planque. PAM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 569 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2015, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 149, AC 148, AC 140. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Parc d'Activite de la Planque, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 569 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 569 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 569 m² parmi les 2 634 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 634 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 2 634 m² |
| Total | 2 634 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 2 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 984 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 553 m² |
| Autres activités | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | -569 m² | 1 081 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| dont Entrepôt | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | -569 m² | 986 m² |
| Total locaux | 2 634 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 2 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Lecelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803265941
- SIRET
- 80326594100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LECELLES (59226)
Autres dossiers de PAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946615B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 149, AC 148, AC 140 à Pont-à-Marcq (59710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activite de la Planque à Pont-à-Marcq (59710)
L’autre dossier recensé sur la voie Parc d'Activite de la Planque depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.