Déclaration préalable n° 05946413Z0030 à Poix-du-Nord pour 7 m² de locaux, 23A rue de la Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier DP n° 05946413Z0030
Demandeur
COMMUNE DE POIX DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05946413Z0030 a été accordée le 25 août 2013, pour un projet situé 23A rue de la Republique. COMMUNE DE POIX DU NORD porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 635 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/12/2013, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 3306, A 3274, A 3083, 3083. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Poix-du-Nord, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 635 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 656 m² à 1 633 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 656 m² | 7 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -23 m² | 1 633 m² |
| Total | 1 656 m² | 7 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -23 m² | 1 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 656 m² | 7 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -23 m² | 1 633 m² |
| Total locaux | 1 656 m² | 7 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -23 m² | 1 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE POIX DU NORD, dont l'adresse déclarée est à Poix-du-Nord. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE POIX DU NORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904640
- SIRET
- 21590464000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946413Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |