Permis de construire n° 05946413Z0008 à Poix-du-Nord pour 91 m² de logement, 2 rue des Mouloirs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 05946413Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2013 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946413Z0008 porte sur un projet situé 2 rue des Mouloirs.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 271 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 3310. Sur la même voie, rue des Mouloirs, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Poix-du-Nord compte 64 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 3310. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 271 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946413Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 03/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Mouloirs à Poix-du-Nord (59218)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Mouloirs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.