Permis de construire Locaux N° 0594362600005

Permis de construire n° 0594362600005 à Noordpeene pour 1 537 m² de locaux, 973 Route Du Schaecken

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PC n° 0594362600005

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594362600005, délivré le 13 juillet 2026 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 973 Route Du Schaecken. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZD106, ZD107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 439 m²

Surface existante avant

3 270 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

4 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD106 ZD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 3 108 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 4 645 m²
Total 3 270 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 4 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 108 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 4 645 m²
Total locaux 3 108 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 4 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
839504198
SIRET
83950419800012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2018
Localisation
RUBROUCK (59285)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594362600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 973 Route Du Schaecken, à Noordpeene (59670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN et accordé le 13 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594362600005, déposé en mairie de Noordpeene.

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