Permis de construire Locaux N° 05951618A0010

Permis de construire n° 05951618A0010 à Rubrouck pour 1 513 m² de locaux, 430 Nieuwe Meule Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 05951618A0010

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 430 Nieuwe Meule Straete, le permis de construire n° 05951618A0010 a été délivré le 3 août 2018 à Rubrouck (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 513 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB172, ZB173, ZB174. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubrouck.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 010 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

5 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Rubrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB172 ZB173 ZB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rubrouck Code postal 59285 Identifiant INSEE 59516
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 3 893 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 5 406 m²
Total 4 010 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 5 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 893 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 5 406 m²
Total locaux 3 893 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 5 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
839504198
SIRET
83950419800012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
RUBROUCK (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951618A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 513 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 430 Nieuwe Meule Straete, à Rubrouck (59285).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN et accordé le 3 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951618A0010, déposé en mairie de Rubrouck.

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