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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05943623O0001

Permis de démolir n° 05943623O0001 à Noordpeene, 973 9 Route Du Schaecken

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943623O0001, déposé en mairie de Noordpeene.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PD n° 05943623O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05943623O0001 a été délivré le 24 juillet 2023, pour un bâtiment situé 973 9 Route Du Schaecken.

Le terrain support du projet couvre 27 188 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD107. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Noordpeene.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Surface du terrain

27 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOORDPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05943623O0001
Code commune INSEE	59436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 973 9 Route Du Schaecken à Noordpeene (59670).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943623O0001, déposé en mairie de Noordpeene.

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PD n°05943615A0001 Autorisé

3025 Rte De Watten

Noordpeene (59670)

14 févr. 2016 549 m² foncier

PD n°05943622A0001 Autorisé

2088 Rte Du Schaecken

Noordpeene (59670)

16 févr. 2022 652 m² foncier

PD n°05943622A0002 Autorisé

527 Chemin Du Couvent

Noordpeene (59670)

29 avr. 2022 442 m² foncier

PD n°05943622A0003 Autorisé

Vc La Place

Noordpeene (59670)

21 déc. 2022 151 m² foncier

PD n°05943624O0002 Autorisé

996 Rte De Saint Omer

Noordpeene (59670)

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