Permis de construire n° 0594362500008 à Noordpeene pour 64 m² de locaux, 3055 Route De Bourbourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PC n° 0594362500008
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEKERVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2026 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594362500008 porte sur un projet situé 3055 Route De Bourbourg. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEKERVEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK12, ZK13, ZK68. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noordpeene
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 721 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 785 m² |
| Total | 3 721 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 721 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 785 m² |
| Total locaux | 3 721 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEKERVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792113243
- SIRET
- 79211324300010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NOORDPEENE (59670)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEKERVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594362500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |