Permis de construire Locaux N° 0594362500005

Permis de construire n° 0594362500005 à Noordpeene pour 732 m² de locaux, 351 Chemin Des 5 Mesures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0594362500005

Demandeur

DES MONTS DES FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2025 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594362500005 porte sur un projet situé 351 Chemin Des 5 Mesures. Le demandeur déclaré est DES MONTS DES FLANDRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS41, ZS42, ZS86. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 351 m²

Surface existante avant

8 935 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

9 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS41 ZS42 ZS86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Locaux 8 758 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 9 490 m²
Total 8 935 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 9 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 758 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 9 490 m²
Total locaux 8 758 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 9 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES MONTS DES FLANDRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523351740
SIRET
52335174000015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2010
Localisation
NOORDPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594362500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 351 Chemin Des 5 Mesures, à Noordpeene (59670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES MONTS DES FLANDRES et accordé le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594362500005, déposé en mairie de Noordpeene.

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