Permis de construire Locaux N° 0594362500007

Permis de construire n° 0594362500007 à Noordpeene pour 1 540 m² de locaux, 49 Route De Watten

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0594362500007

Demandeur

DU MOULIN DU TOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594362500007 a été délivré le 13 janvier 2026, pour un projet situé 49 Route De Watten. La demande émane de DU MOULIN DU TOM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH60, ZH97, ZH98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 897 m²

Surface existante avant

3 379 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

4 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH60 ZH97 ZH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 379 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 4 919 m²
Total 3 379 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 4 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 379 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 4 919 m²
Total locaux 3 379 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 4 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MOULIN DU TOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
978180008
SIRET
97818000800010
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
NOORDPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594362500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 897 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Route De Watten, à Noordpeene (59670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU MOULIN DU TOM et accordé le 13 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594362500007, déposé en mairie de Noordpeene.

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