Permis de construire Locaux N° 05943624O0011

Permis de construire n° 05943624O0011 à Noordpeene pour 733 m² de locaux, 973 Route Du Schaecken

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 05943624O0011

Demandeur

EARL DU VAL DE PEENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2025 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943624O0011 porte sur un projet situé 973 Route Du Schaecken. La demande émane de EARL DU VAL DE PEENE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD106, ZD107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 439 m²

Surface existante avant

2 536 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

3 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD106 ZD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 2 374 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 107 m²
Total 2 536 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 374 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 107 m²
Total locaux 2 374 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VAL DE PEENE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
391727690
SIRET
39172769000011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NOORDPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943624O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 439 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 973 Route Du Schaecken, à Noordpeene (59670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU VAL DE PEENE et accordée le 17 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943624O0011, déposé en mairie de Noordpeene.

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