Permis de construire Logement N° 0594362500003

Permis de construire n° 0594362500003 à Noordpeene pour 135 m² de logement, 140 Rue Des Tilleuls

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2025

Dossier PC n° 0594362500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 140 Rue Des Tilleuls, le permis de construire n° 0594362500003 a été délivré le 5 juillet 2025 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

738 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2025

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/07/2025
Chantier (DOC)
13/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2026

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOORDPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594362500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 140 Rue Des Tilleuls, à Noordpeene (59670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2025, ouverture de chantier le 13 juillet 2025, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594362500003, déposé en mairie de Noordpeene.

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