Permis de construire n° 05942521Z0001 à Neuville-en-Avesnois pour 102 m² de locaux, 15 rue du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 05942521Z0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE EN AVESNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942521Z0001 a été délivré le 5 août 2021 à Neuville-en-Avesnois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 rue du Marechal Foch. La demande émane de COMMUNE DE NEUVILLE EN AVESNOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 361 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 420, A 418, A 417, 417. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marechal Foch, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-en-Avesnois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-en-Avesnois
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Avesnois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Avesnois Code postal 59218 Identifiant INSEE 59425
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 361 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.
La surface de plancher passe de 288 m² à 390 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 390 m² |
| Total | 288 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 288 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 390 m² |
| Total locaux | 288 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE EN AVESNOIS, dont l'adresse déclarée est à Neuville-en-Avesnois. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE EN AVESNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904251
- SIRET
- 21590425100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUVILLE-EN-AVESNOIS (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942521Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Foch à Neuville-en-Avesnois (59218)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Foch depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.