Permis de construire n° 05942521Z0001 à Neuville-en-Avesnois pour 102 m² de locaux, 15 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 05942521Z0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE EN AVESNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942521Z0001 a été délivré le 5 août 2021 à Neuville-en-Avesnois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Marechal Foch. La demande émane de COMMUNE DE NEUVILLE EN AVESNOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A420, A418, A417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Avesnois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-en-Avesnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Avesnois Code postal 59218 Identifiant INSEE 59425
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 390 m² |
| Total | 288 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 288 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 390 m² |
| Total locaux | 288 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE EN AVESNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904251
- SIRET
- 21590425100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUVILLE-EN-AVESNOIS (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942521Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |