Permis de construire Locaux N° 05942523Z0002

Permis de construire n° 05942523Z0002 à Neuville-en-Avesnois pour 600 m² de locaux, Rue Luton

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 05942523Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-en-Avesnois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942523Z0002 a été délivré le 2 février 2024, pour un projet situé Rue Luton.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A772, A473, A737. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Avesnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 727 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-en-Avesnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A772 A473 A737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-en-Avesnois Code postal 59218 Identifiant INSEE 59425
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
Locaux 154 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 754 m²
Total 506 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Commerce et services 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 154 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-EN-AVESNOIS (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942523Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 727 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Luton, à Neuville-en-Avesnois (59218).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942523Z0002, déposé en mairie de Neuville-en-Avesnois.

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