Permis de construire n° 05942516Z0001 à Neuville-en-Avesnois pour 300 m² de locaux, 19 rue Luton
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 05942516Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-en-Avesnois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942516Z0001 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un projet situé 19 rue Luton.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 857 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle A 480. Sur la même voie, rue Luton, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-en-Avesnois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2026. Le chantier a duré 7 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
7 ans 7 mois
Délai total
9 ans 7 mois
Localisation du projet à Neuville-en-Avesnois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 480. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Avesnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Avesnois Code postal 59218 Identifiant INSEE 59425
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 857 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 330 m² à 630 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 630 m² |
| Total | 330 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 630 m² |
| Total locaux | 330 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-EN-AVESNOIS (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942516Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Luton à Neuville-en-Avesnois (59218)
L’autre dossier recensé rue Luton depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.