Permis de construire n° 05942516Z0001 à Neuville-en-Avesnois pour 300 m² de locaux, 19 Rue Luton
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 05942516Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-en-Avesnois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942516Z0001 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un projet situé 19 Rue Luton.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Avesnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2026. Le chantier a duré 7 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
7 ans 7 mois
Délai total
9 ans 7 mois
Localisation du projet à Neuville-en-Avesnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Avesnois Code postal 59218 Identifiant INSEE 59425
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 630 m² |
| Total | 330 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 630 m² |
| Total locaux | 330 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-EN-AVESNOIS (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942516Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |