Le permis de construire n° 05942516Z0002, délivré le 22 février 2017 à Neuville-en-Avesnois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 21 A Rue Luthon.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 216 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 770. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Luthon, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-en-Avesnois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/02/2017

Autorisation

22/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-en-Avesnois

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 770. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Avesnois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-en-Avesnois Code postal 59218 Identifiant INSEE 59425
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 216 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

La surface de plancher passe de 266 m² à 372 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	106 m²	106 m²	106 m²	212 m²
Locaux	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Total	266 m²	106 m²	106 m²	372 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVILLE-EN-AVESNOIS (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05942516Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2017
Date de dépôt	22/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Luthon à Neuville-en-Avesnois (59218)

L’autre dossier recensé rue Luthon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05942514Z0002 Logement Autorisé

20 rue Luthon

Neuville-en-Avesnois (59218)

Transformation sans extension

19/05/2014 138 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuville-en-Avesnois

PC n°05942513Z0001 Logement Autorisé

rue des Barres

Neuville-en-Avesnois (59218)

Nouvelle construction

27 sept. 2013 112 m² SDP

PC n°05942514Z0002 Logement Autorisé

20 rue Luthon

Neuville-en-Avesnois (59218)

Transformation sans extension

19 mai 2014 138 m² SDP

PC n°05942516Z0001 Locaux Terminé

19 rue Luton

Neuville-en-Avesnois (59218)

Nouvelle construction

14 oct. 2016 300 m² SDP

PC n°05942521Z0001 Locaux Autorisé

15 rue du Marechal Foch

Neuville-en-Avesnois (59218)

Extension sans transformation

05 août 2021 102 m² SDP COMMUNE DE NEUVILLE EN AVESNOIS

PC n°05942522Z0001 Locaux Terminé

Le Village

Neuville-en-Avesnois (59218)

Nouvelle construction

31 mars 2022 1 152 m² SDP

PC n°05942523Z0002 Locaux Autorisé

rue Luton

Neuville-en-Avesnois (59218)

Nouvelle construction

02 févr. 2024 600 m² SDP

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