Permis de construire n° 05942522Z0001 à Neuville-en-Avesnois pour 1 152 m² de locaux, Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 05942522Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942522Z0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Neuville-en-Avesnois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 512 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2024, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 92, A 89, A 88, 88. Le catalogue de Neuville-en-Avesnois compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Neuville-en-Avesnois
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Avesnois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Avesnois Code postal 59218 Identifiant INSEE 59425
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 512 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 152 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 385 m² à 2 537 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 235 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 387 m² |
| Total | 1 385 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 235 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 387 m² |
| Total locaux | 1 235 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE EN AVESNOIS (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942522Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |