Délivré le 19 mai 2014 à Neuville-en-Avesnois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942514Z0002 porte sur un projet situé 20 rue Luthon.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 138 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 313 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 434, 0A 433, 0A 736. Sur la même voie, rue Luthon, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Avesnois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 313 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/05/2014

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-en-Avesnois

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Avesnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 434 0A 433 0A 736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-en-Avesnois Code postal 59218 Identifiant INSEE 59425
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 313 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 138 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Locaux	138 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Total	138 m²	138 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVILLE-EN-AVESNOIS (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05942514Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	19/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Luthon à Neuville-en-Avesnois (59218)

L’autre dossier recensé rue Luthon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05942516Z0002 Logement Autorisé

21 A rue Luthon

Neuville-en-Avesnois (59218)

Extension sans transformation

22/02/2017 106 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuville-en-Avesnois

PC n°05942513Z0001 Logement Autorisé

rue des Barres

Neuville-en-Avesnois (59218)

Nouvelle construction

27 sept. 2013 112 m² SDP

PC n°05942516Z0001 Locaux Terminé

19 rue Luton

Neuville-en-Avesnois (59218)

Nouvelle construction

14 oct. 2016 300 m² SDP

PC n°05942516Z0002 Logement Autorisé

21 A Rue Luthon

Neuville-en-Avesnois (59218)

Extension sans transformation

22 févr. 2017 106 m² SDP

PC n°05942521Z0001 Locaux Autorisé

15 rue du Marechal Foch

Neuville-en-Avesnois (59218)

Extension sans transformation

05 août 2021 102 m² SDP COMMUNE DE NEUVILLE EN AVESNOIS

PC n°05942522Z0001 Locaux Terminé

Le Village

Neuville-en-Avesnois (59218)

Nouvelle construction

31 mars 2022 1 152 m² SDP

PC n°05942523Z0002 Locaux Autorisé

rue Luton

Neuville-en-Avesnois (59218)

Nouvelle construction

02 févr. 2024 600 m² SDP

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