Permis de construire n° 05940024J0029 à Merville pour 942 m² de locaux, 32 Rue Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 05940024J0029
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940024J0029, délivré le 28 janvier 2025 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Du Chateau. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB198, ZB200, ZB212. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 566 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 16 508 m² |
| Total | 15 566 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 16 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 566 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 16 508 m² |
| Total locaux | 15 566 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 16 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410282818
- SIRET
- 41028281800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940024J0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |