Permis de construire à Merville pour 529 m² de locaux - 32 Rue Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 05940021J0021
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
Cette page présente le permis de construire n° 05940021J0021, délivré le 30 août 2021 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue Du Chateau, Merville (59660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB198, ZB200, ZB212.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 872 m² | 529 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 339 m² | 9 211 m² |
| Total | 8 872 m² | 529 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 339 m² | 9 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 872 m² | 529 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 339 m² | 9 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410282818
- SIRET
- 41028281800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940021J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |