Permis de construire Logement N° 0594002500001

Permis de construire n° 0594002500001 à Merville pour 82 m² de logement, 3 Rue Marcelle Laforge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 0594002500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594002500001, délivré le 11 mars 2025 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Marcelle Laforge.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
30/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594002500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Marcelle Laforge, à Merville (59660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594002500001, déposé en mairie de Merville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merville

Autres types d'autorisations à Merville