Permis de construire n° 05940023J0031 à Merville pour 6 662 m² de locaux, 32 Rue Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 05940023J0031
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2023 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940023J0031 porte sur un projet situé 32 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB198, ZB200, ZB212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 904 m² | 6 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 662 m² | 15 566 m² |
| Total | 8 904 m² | 6 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 662 m² | 15 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 904 m² | 6 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 662 m² | 15 566 m² |
| Total locaux | 8 904 m² | 6 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 662 m² | 15 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410282818
- SIRET
- 41028281800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940023J0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |