Permis de construire n° 05940015J0010 à Merville pour 1 392 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 05940015J0010
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940015J0010, délivré le 5 mai 2015 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB213, ZB212, ZB200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 872 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 10 264 m² |
| Total | 8 872 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 10 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 872 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 10 264 m² |
| Total locaux | 8 872 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 10 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410282818
- SIRET
- 41028281800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940015J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |