Permis de construire n° 05940024J0028 à Merville pour 1 136 m² de locaux, rue Amaury de la Grange
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 05940024J0028
Demandeur
SCI LEGAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940024J0028 a été délivré le 14 janvier 2025 à Merville (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Amaury de la Grange. La demande émane de SCI LEGAST.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 7 190 m², le programme représente 1 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 167, ZO 171, ZO 235. Sur la même voie, rue Amaury de la Grange, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 190 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 136 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 087 m² de bureaux et 49 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
| Total | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEGAST, dont l'adresse déclarée est à Richebourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEGAST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825009384
- SIRET
- 82500938400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RICHEBOURG (62136)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940024J0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Amaury de la Grange à Merville (59660)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Amaury de la Grange depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.