Déclaration préalable Locaux N° 05940024J0174

Déclaration préalable n° 05940024J0174 à Merville pour 18 m² de locaux, 32 Place De La Liberation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier DP n° 05940024J0174

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merville (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05940024J0174 a été accordée le 12 décembre 2024, pour un projet situé 32 Place De La Liberation.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 162 m²
Locaux 55 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 73 m²
Total 235 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 73 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALONNE SUR LA LYS (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940024J0174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Place De La Liberation, à Merville (59660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940024J0174, déposé en mairie de Merville.

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