Permis de construire n° 05940024J0039 à Merville pour 230 m² de locaux, 42 Rue Victorine Deroide
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 05940024J0039
Demandeur
TEMPS DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rue Victorine Deroide, le permis de construire n° 05940024J0039 a été délivré le 11 mars 2025 à Merville (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par TEMPS DE VIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D170, D1777, D1949. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 417 m² | 230 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 144 m² | 3 561 m² |
| Total | 3 417 m² | 230 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 144 m² | 3 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 417 m² | 230 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 144 m² | 3 561 m² |
| Total locaux | 3 417 m² | 230 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 144 m² | 3 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEMPS DE VIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 394342174
- SIRET
- 39434217400288
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ST ANDRE LEZ LILLE (59350)
Autres dossiers de TEMPS DE VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940024J0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |