Permis de construire Locaux N° 05940024J0039

Permis de construire à Merville pour 230 m² de locaux - 42 Rue Victorine Deroide

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 05940024J0039

Demandeur

TEMPS DE VIE

Cette page présente le permis de construire n° 05940024J0039, délivré le 11 mars 2025 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Rue Victorine Deroide, Merville (59660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEMPS DE VIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D170, D1777, D1949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 447 m²

Surface existante avant

3 417 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

3 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D170 D1777 D1949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 417 m² 230 m² 0 m² 86 m² 0 m² 144 m² 3 561 m²
Total 3 417 m² 230 m² 0 m² 86 m² 0 m² 144 m² 3 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 417 m² 230 m² 0 m² 86 m² 0 m² 144 m² 3 561 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMPS DE VIE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
394342174
SIRET
39434217400288
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ST ANDRE LEZ LILLE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940024J0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Victorine Deroide, Merville (59660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEMPS DE VIE et accordé le 11 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940024J0039, instruit par la commune de Merville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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