Permis de construire n° 05940017J0038 à Merville pour 215 m² de locaux, rue des Fondeurs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 05940017J0038
Demandeur
STAUB PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940017J0038 a été délivré le 19 septembre 2017, pour un projet situé rue des Fondeurs. La demande émane de STAUB PARTICIPATIONS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 50 571 m², le programme représente 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2017, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2502, B 1008, ZR 974. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La voie, rue des Fondeurs, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 571 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 215 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 38 759 m² à 38 974 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 759 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 38 974 m² |
| Total | 38 759 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 38 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 759 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 38 974 m² |
| dont Industrie | 38 759 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 38 974 m² |
| Total locaux | 38 759 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 38 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STAUB PARTICIPATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merville. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STAUB PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399367390
- SIRET
- 39936739000032
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de STAUB PARTICIPATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940017J0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 2502, B 1008, ZR 974 à Merville (59660)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fondeurs à Merville (59660)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Fondeurs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.