Permis de construire à Merville pour 215 m² de locaux - Rue Des Fondeurs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 05940017J0038
Demandeur
STAUB PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05940017J0038, délivré le 19 septembre 2017 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Fondeurs, Merville (59660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STAUB PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2502, B1008, ZR974.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 mois 24 jours
Délai total
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 759 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 38 974 m² |
| Total | 38 759 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 38 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 38 759 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 38 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAUB PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399367390
- SIRET
- 39936739000032
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940017J0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |