Permis de construire n° 05940024J0003 à Merville pour 94 m² de locaux, Rue Des Fondeurs Sic Groupe Atlantic
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 juillet 2024
Dossier PC n° 05940024J0003
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Fondeurs Sic Groupe Atlantic, le permis de construire n° 05940024J0003 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2024 à Merville (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1326, B1327, B1340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sic Groupe Atlantic
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 300 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 20 394 m² |
| Total | 20 300 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 20 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 300 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 20 394 m² |
| dont Industrie | 20 300 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 20 394 m² |
| Total locaux | 20 300 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 20 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440555886
- SIRET
- 44055588600025
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940024J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |