Permis de construire n° 05940013J0008 à Merville pour 159 m² de locaux, Rue Orphee Variscotte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 05940013J0008
Demandeur
STAUB PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940013J0008, délivré le 10 juillet 2013 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Orphee Variscotte. Le demandeur déclaré est STAUB PARTICIPATIONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2502. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 600 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 38 759 m² |
| Total | 38 600 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 38 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 600 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 38 759 m² |
| dont Industrie | 38 600 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 38 759 m² |
| Total locaux | 38 600 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 38 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAUB PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399367390
- SIRET
- 39936739000024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de STAUB PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940013J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |