Permis de construire n° 05940013J0008 à Merville pour 159 m² de locaux, rue Orphee Variscotte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 05940013J0008
Demandeur
STAUB PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940013J0008, délivré le 10 juillet 2013 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Orphee Variscotte. STAUB PARTICIPATIONS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2013, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2502. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Orphee Variscotte, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.
La surface de plancher passe de 38 600 m² à 38 759 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 600 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 38 759 m² |
| Total | 38 600 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 38 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 600 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 38 759 m² |
| dont Industrie | 38 600 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 38 759 m² |
| Total locaux | 38 600 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 38 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STAUB PARTICIPATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merville. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STAUB PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399367390
- SIRET
- 39936739000024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de STAUB PARTICIPATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940013J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle B 2502 à Merville (59660)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Orphee Variscotte à Merville (59660)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Orphee Variscotte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.