Permis de construire n° 05940021J0101 à Merville pour 1 014 m² de locaux, Rue Des Fondeurs Staub Fonderie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 05940021J0101
Demandeur
ZWILLING STAUB FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940021J0101, délivré le 25 janvier 2022 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Fondeurs Staub Fonderie. La demande émane de ZWILLING STAUB FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2582, B1008, ZR974. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Staub Fonderie
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 078 m² | 1 014 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 572 m² | 40 650 m² |
| Total | 40 078 m² | 1 014 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 572 m² | 40 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 078 m² | 1 014 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 572 m² | 40 650 m² |
| dont Industrie | 40 078 m² | 1 014 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 572 m² | 40 650 m² |
| Total locaux | 40 078 m² | 1 014 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 572 m² | 40 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZWILLING STAUB FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448179119
- SIRET
- 44817911900111
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de ZWILLING STAUB FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940021J0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |