Permis de construire n° 05940021J0101 à Merville pour 1 014 m² de locaux, rue des Fondeurs Staub Fonderie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 05940021J0101
Demandeur
ZWILLING STAUB FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940021J0101, délivré le 25 janvier 2022 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Fondeurs Staub Fonderie. La demande émane de ZWILLING STAUB FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 014 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2022, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2582, B 1008, ZR 974. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Fondeurs, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Staub Fonderie
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 014 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 40 078 m² à 40 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 078 m² | 1 014 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 572 m² | 40 650 m² |
| Total | 40 078 m² | 1 014 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 572 m² | 40 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 078 m² | 1 014 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 572 m² | 40 650 m² |
| dont Industrie | 40 078 m² | 1 014 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 572 m² | 40 650 m² |
| Total locaux | 40 078 m² | 1 014 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 572 m² | 40 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZWILLING STAUB FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ZWILLING STAUB FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448179119
- SIRET
- 44817911900111
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de ZWILLING STAUB FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940021J0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 2582, B 1008, ZR 974 à Merville (59660)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fondeurs à Merville (59660)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Fondeurs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.