À Merville (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05940017J0054 a été accordée le 30 septembre 2017, pour un projet situé 92 rue du Mal Joffre.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 123 m², le programme représente 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2018, soit 4 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 2551, B 2550, B 2504. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/09/2018

Autorisation

30/09/2017

Chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 2551 B 2550 B 2504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 123 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Locaux	160 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Total	160 m²	160 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERVILLE (59660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05940017J0054
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 septembre 2017
Date de dépôt	01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merville

PC n°05940017J0028 Logement Terminé

5 Residence de la Lys Rue F

Merville (59660)

Nouvelle construction

12 sept. 2017 93 m² SDP

PC n°05940017J0034 Logement Terminé

lotissement 1 Rue Ferdinand Capelle La Residence de la Lys

Merville (59660)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 113 m² SDP

PC n°05940017J0038 Locaux Terminé

rue des Fondeurs

Merville (59660)

Extension sans transformation

19 sept. 2017 215 m² SDP STAUB PARTICIPATIONS

PC n°05940017J0035 Logement Terminé

Merville (59660)

Nouvelle construction

03 oct. 2017 115 m² SDP

PC n°05940017J0027 Logement Terminé

rue Ferdinand Capelle Lot

Merville (59660)

Nouvelle construction

17 oct. 2017 77 m² SDP

PC n°05940017J0037 Logement Terminé

rue des Freigneaux

Merville (59660)

Nouvelle construction

20 oct. 2017 206 m² SDP

Autres types d'autorisations à Merville

Permis d'aménager à Merville

12 autorisations

Permis de démolir à Merville

80 autorisations