Permis de construire n° 05940023J0037 à Merville pour 2 000 m² de locaux, rue des Fondeurs Staub Fonderie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 05940023J0037
Demandeur
ZWILLING STAUB FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940023J0037 a été délivré le 11 janvier 2024 à Merville (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Fondeurs Staub Fonderie. ZWILLING STAUB FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1008, ZR 974, ZR 973. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Fondeurs, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Staub Fonderie
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 000 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 480 m² d'industrie et 520 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 34 294 m² à 36 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 294 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 36 294 m² |
| Total | 34 294 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 36 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 294 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 36 294 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| dont Industrie | 34 294 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 35 774 m² |
| Total locaux | 34 294 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 36 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZWILLING STAUB FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ZWILLING STAUB FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448179119
- SIRET
- 44817911900111
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ZWILLING STAUB FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940023J0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1008, ZR 974, ZR 973 à Merville (59660)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fondeurs à Merville (59660)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Fondeurs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.