Permis de construire Locaux N° 05940023J0050

Permis de construire n° 05940023J0050 à Merville pour 485 m² de locaux, 1 Rue Des Fondeurs

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 05940023J0050

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Fondeurs, le permis de construire n° 05940023J0050 a été délivré le 21 février 2024 à Merville (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2494, 0B1342, 0B1628. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 148 m²

Surface existante avant

20 300 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

20 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2494 0B1342 0B1628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 300 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 20 785 m²
Total 20 300 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 20 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 300 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 20 785 m²
dont Bureaux 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m²
dont Industrie 12 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 000 m²
dont Entrepôt 5 300 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 5 785 m²
Total locaux 20 300 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 20 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440555886
SIRET
44055588600025
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
MERVILLE (59660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940023J0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Fondeurs, à Merville (59660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) et accordé le 21 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940023J0050, déposé en mairie de Merville.

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