Permis de démolir n° 05940015J0005 à Merville, Rue Des Fondeurs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PD n° 05940015J0005
Demandeur
STAUB FONDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Fondeurs, le permis de démolir n° 05940015J0005 a été délivré le 6 octobre 2015 à Merville (Nord, Hauts-de-France). STAUB FONDERIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 50 571 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAUB FONDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444821953
- SIRET
- 44482195300023
- Code APE (NAF)
- 25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05940015J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |