Permis de construire n° 05940014J0012 à Merville pour 1 240 m² de locaux, Rue Orphee Variscotte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 05940014J0012
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940014J0012, délivré le 21 octobre 2014 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Orphee Variscotte. Le demandeur déclaré est SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1008, B1327, B1340. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 020 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 19 260 m² |
| Total | 18 020 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 19 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 020 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 19 260 m² |
| dont Industrie | 18 020 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 19 260 m² |
| Total locaux | 18 020 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 19 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440555886
- SIRET
- 44055588600025
- Code APE (NAF)
- 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940014J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |