Permis de construire à Merville pour 1 240 m² de locaux - Rue Orphee Variscotte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 05940014J0012
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05940014J0012, délivré le 21 octobre 2014 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Orphee Variscotte, Merville (59660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1008, B1327, B1340.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
1 mois 21 jours
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 020 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 19 260 m² |
| Total | 18 020 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 19 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 18 020 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 19 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440555886
- SIRET
- 44055588600025
- Code APE (NAF)
- 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940014J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |