Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2015, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2015. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2015

Localisation du projet à Merville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 99 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	70 m²
Locaux	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total	99 m²	29 m²	29 m²	0 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERVILLE (59660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05940014J0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merville

PC n°05940014J0017 Logement Terminé

rue du Docteur Rousseau

Merville (59660)

Nouvelle construction

22 sept. 2014 111 m² SDP

PC n°05940014J0012 Locaux Terminé

rue Orphee Variscotte

Merville (59660)

Nouvelle construction

21 oct. 2014 1 240 m² SDP SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

PC n°05940014J0018 Logement Terminé

429 route d'Hazebrouck

Merville (59660)

Nouvelle construction

04 nov. 2014 165 m² SDP

PC n°05940015J0002 Logement Terminé

ZAC Les Jardins de Flandre

Merville (59660)

Nouvelle construction

24 mars 2015 110 m² SDP

PC n°05940014J0023 Logement Terminé

rue Regnier Leclercq

Merville (59660)

Nouvelle construction

03 avr. 2015 135 m² SDP

PC n°05940015J0001 Logement Autorisé

7 place Bruel

Merville (59660)

Nouvelle construction

12 avr. 2015 43 m² SDP

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