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Permis de construire Locaux N° 05938713E0002

Permis de construire à Marquette-en-Ostrevant pour 50 m² de locaux - 45 Rue Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Emile Zola, Marquette-en-Ostrevant (59252).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT et accordé le 8 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938713E0002, instruit par la commune de Marquette-en-Ostrevant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PC n° 05938713E0002

Demandeur

COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05938713E0002, délivré le 8 mai 2013 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 Rue Emile Zola, Marquette-en-Ostrevant (59252). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A895, A4221.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 210 m²

Surface existante avant

1 652 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/05/2013

Chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A895 A4221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 652 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	1 702 m²
Total	1 652 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 652 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	1 702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903873
SIRET: 21590387300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938713E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Emile Zola, Marquette-en-Ostrevant (59252).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT et accordé le 8 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938713E0002, instruit par la commune de Marquette-en-Ostrevant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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