Permis de construire Mixte N° 05938712E0023

Permis de construire n° 05938712E0023 à Marquette-en-Ostrevant pour 694 m² de logement et locaux, rue Jean-Baptiste Canonne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 05938712E0023

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938712E0023, délivré le 21 mars 2013 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Jean-Baptiste Canonne. La demande émane de HABITAT DU NORD SA D HLM.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Les T2 représentent 8 des 10 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 613 m², soit 62 m² par logement. Le dossier déclare aussi 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2017, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 45, A 1106. Sur la même voie, rue Jean-Baptiste Canonne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 613 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
07/12/2017
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 45 A 1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 613 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 2 - - - 10
- 80,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938712E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 07/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Baptiste Canonne à Marquette-en-Ostrevant (59252)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marquette-en-Ostrevant

Autres types d'autorisations à Marquette-en-Ostrevant