Permis de construire Logement N° 05938712E0010

Permis de construire n° 05938712E0010 à Marquette-en-Ostrevant pour 69 m² de logement, rue Emile Zola

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 05938712E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938712E0010 a été délivré le 7 février 2013 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Emile Zola.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 350 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/06/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1157. La voie, rue Emile Zola, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
04/06/2013
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
04/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938712E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 04/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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