Permis de construire n° 05938716C0001 à Marquette-en-Ostrevant pour 414 m² de logement, rue Emile Zola
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 05938716C0001
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05938716C0001, délivré le 14 septembre 2016 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Emile Zola. La demande émane de HABITAT DU NORD SA D HLM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 414 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 194 m², soit 83 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Emile Zola, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 194 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 414 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve D'ascq Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 456503556
- SIRET
- 45650355600080
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX (59665)
Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938716C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZI 43 à Marquette-en-Ostrevant (59252)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Zola à Marquette-en-Ostrevant (59252)
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