Permis de construire Logement N° 05938716C0001

Permis de construire n° 05938716C0001 à Marquette-en-Ostrevant pour 414 m² de logement, rue Emile Zola

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 05938716C0001

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938716C0001, délivré le 14 septembre 2016 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Emile Zola. La demande émane de HABITAT DU NORD SA D HLM.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 414 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 194 m², soit 83 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Emile Zola, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
21/03/2019
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2019

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 194 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 414 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve D'ascq Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX (59665)

Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938716C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 21/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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