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Permis de construire Locaux N° 05938725C0001

Permis de construire n° 05938725C0001 à Marquette-en-Ostrevant pour 294 m² de locaux, Rue Roger Salengro Stade Nicolas Miens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 928 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Roger Salengro Stade Nicolas Miens, à Marquette-en-Ostrevant (59252).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT et accordé le 26 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025, achèvement déclaré le 17 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938725C0001, déposé en mairie de Marquette-en-Ostrevant.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 05938725C0001

Demandeur

COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938725C0001 a été délivré le 26 juin 2025, pour un projet situé Rue Roger Salengro Stade Nicolas Miens. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1191. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-en-Ostrevant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 928 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Nicolas Miens

Territoires administratifs

Commune: Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	294 m²	0 m²	150 m²	0 m²	144 m²	294 m²
Total	150 m²	294 m²	0 m²	150 m²	0 m²	144 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	150 m²	294 m²	0 m²	150 m²	0 m²	144 m²	294 m²
Total locaux	150 m²	294 m²	0 m²	150 m²	0 m²	144 m²	294 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903873
SIRET: 21590387300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

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Nouvelle construction

08 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938725C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 928 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Roger Salengro Stade Nicolas Miens, à Marquette-en-Ostrevant (59252).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT et accordé le 26 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025, achèvement déclaré le 17 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938725C0001, déposé en mairie de Marquette-en-Ostrevant.

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