Permis de construire n° 05938715C0004 à Marquette-en-Ostrevant pour 1 618 m² de locaux, Rue Amedee Grivillers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 05938715C0004
Demandeur
COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2015 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938715C0004 porte sur un projet situé Rue Amedee Grivillers. Le projet est porté par COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C607, C608, C609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-en-Ostrevant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | -164 m² | 0 m² |
| Locaux | 233 m² | 1 618 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 618 m² |
| Total | 397 m² | 1 618 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | -233 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 233 m² | 1 618 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903873
- SIRET
- 21590387300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARQUETTE EN OSTREVANT (59252)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938715C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |