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Permis de construire Locaux N° 05938715C0004

Permis de construire à Marquette-en-Ostrevant pour 1 618 m² de locaux - Rue Amedee Grivillers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Amedee Grivillers, Marquette-en-Ostrevant (59252).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT et accordé le 19 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938715C0004, instruit par la commune de Marquette-en-Ostrevant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 05938715C0004

Demandeur

COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05938715C0004, délivré le 19 novembre 2015 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Amedee Grivillers, Marquette-en-Ostrevant (59252). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C607, C608, C609.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 179 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

1 618 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

1 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/11/2015

Chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C607 C608 C609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²
Locaux	233 m²	1 618 m²	233 m²	1 385 m²	1 618 m²
Total	397 m²	1 618 m²	397 m²	1 221 m²	1 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 618 m²	0 m²	1 618 m²	1 618 m²
Total locaux	233 m²	1 618 m²	233 m²	1 385 m²	1 618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903873
SIRET: 21590387300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARQUETTE EN OSTREVANT (59252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938715C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Amedee Grivillers, Marquette-en-Ostrevant (59252).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT et accordé le 19 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938715C0004, instruit par la commune de Marquette-en-Ostrevant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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