Permis de construire Locaux N° 05938715C0004

Permis de construire n° 05938715C0004 à Marquette-en-Ostrevant pour 1 618 m² de locaux, rue Amedee Grivillers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 05938715C0004

Demandeur

COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2015 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938715C0004 porte sur un projet situé rue Amedee Grivillers. Le projet est porté par COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 179 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2016, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 607, C 608, C 609. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 179 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

1 618 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

1 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/11/2015
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 607 C 608 C 609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 397 m² existants et construit 1 618 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 179 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 618 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 397 m² à 1 618 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² -164 m² 0 m²
Locaux 233 m² 1 618 m² 0 m² 233 m² 0 m² 1 385 m² 1 618 m²
Total 397 m² 1 618 m² 0 m² 397 m² 0 m² 1 221 m² 1 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² -233 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²
Total locaux 233 m² 1 618 m² 0 m² 233 m² 0 m² 1 385 m² 1 618 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT, dont l'adresse déclarée est à Marquette-en-Ostrevant. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903873
SIRET
21590387300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938715C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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