Permis de construire Logement N° 05938713E0001

Permis de construire n° 05938713E0001 à Marquette-en-Ostrevant pour 92 m² de logement, lotissement Roger Salengro Prolongee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 05938713E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938713E0001, délivré le 9 avril 2013 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé lotissement Roger Salengro Prolongee.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 527 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2013, soit 22 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 41. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, lotissement Roger Salengro Prolongee, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2014. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/01/2014

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2014

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 527 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938713E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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