Permis de construire Logement N° 05938713E0008

Permis de construire n° 05938713E0008 à Marquette-en-Ostrevant pour 75 m² de logement, lotissement Rue Roger Salengro Prolong

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 05938713E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2013 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938713E0008 porte sur un projet situé lotissement Rue Roger Salengro Prolong.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 565 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/11/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Sur la même voie, lotissement Rue Roger Salengro Prolong, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
08/11/2013
Autorisation
30/07/2013
3
Chantier (DOC)
08/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 565 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938713E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 08/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZI 41 à Marquette-en-Ostrevant (59252)

Permis de construire sur la même voie, lotissement Rue Roger Salengro Prolong à Marquette-en-Ostrevant (59252)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marquette-en-Ostrevant

Autres types d'autorisations à Marquette-en-Ostrevant