Permis de construire n° 05936823O0004 à La Madeleine pour 2 057 m² de locaux, Rue Bernard Ruyant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 05936823O0004
Demandeur
LA MADELEINE RUE SCRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936823O0004 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un projet situé Rue Bernard Ruyant. La demande émane de LA MADELEINE RUE SCRIVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 230 m² en commerce et activités de service et 827 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB582, AB580, AB770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 057 m² |
| Total | 0 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
| Autres activités | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MADELEINE RUE SCRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 824558506
- SIRET
- 82455850600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LA MADELEINE RUE SCRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936823O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |