Permis de construire Locaux N° 05936823O0012

Permis de construire n° 05936823O0012 à La Madeleine pour 643 m² de locaux, 21 Rue Bernard Ruyant Parc Lineo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 05936823O0012

Demandeur

NINIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05936823O0012, délivré le 11 décembre 2023 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue Bernard Ruyant Parc Lineo. Le demandeur déclaré est NINIMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB789. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Lineo

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 110 m² 533 m² 0 m² 533 m² 110 m² 643 m²
Total 533 m² 110 m² 533 m² 0 m² 533 m² 110 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² -533 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 110 m² 533 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 190 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 533 m² 110 m² 533 m² 0 m² 533 m² 110 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NINIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921614160
SIRET
92161416000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936823O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Bernard Ruyant Parc Lineo, à La Madeleine (59110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NINIMMO et accordé le 11 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936823O0012, déposé en mairie de La Madeleine.

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