Permis de construire à La Madeleine pour 20 m² de locaux - 391 Av Du Parc Monceau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2023
Dossier PC n° 05936823O0011
Demandeur
SCI LA MADELEINE MONCEAU
Cette page présente le permis de construire n° 05936823O0011, délivré le 7 octobre 2023 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 391 Av Du Parc Monceau, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA MADELEINE MONCEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.
Autorisation
7 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2024
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 12 jours
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 345 m² |
| Total | 325 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 325 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MADELEINE MONCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887541084
- SIRET
- 88754108400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936823O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |